Guide juridique sur la prévention et la lutte contre les incivilités, les violences et les discriminations dans le sport

La rédaction de ce guide, pilotée par le ministère des Sports, de la Jeunesse, de l’Éducation populaire et de la Vie associative, s’inscrit dans une politique générale de prévention et de lutte contre les incivilités, les violences et aux discriminations dans le sport.

Ce guide a pour vocation de constituer un outil juridique à destination :
 des services déconcentrés du ministère des Sports, de la Jeunesse, de l’Éducation populaire et de la Vie associative (à savoir les Directions Régionales de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale mais aussi les Directions Départementales de la Cohésion Sociale et, pour certains départements, de la Sécurité Publique) pour l’exercice de leur mission d’information et de contrôle (vis-à-vis notamment des associations sportives en matière d’octroi ou de retrait d’agrément) ;
 des fédérations sportives pour l’exercice de leur mission d’information mais aussi de sensibilisation dans la prévention et la lutte contre ces phénomènes auprès de leurs différentes structures régionales, départementales et auprès des clubs et associations affiliés.

Ce guide est organisé sous forme de 12 fiches thématiques articulées autour de questions-réponses.

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