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Les modalités de mise en place de la prime exceptionnelle pour la rénovation énergétique de l’habitat, à destination des classes moyennes propriétaires de leur logement et financée par une partie des fonds initialement dédiés au FART, commencent à se mettre en place.
Le système de distribution et de gestion de la prime sera assuré par l’Agence de Services et de Paiement qui devra distribuer environ 95 000 prime sur une période de 3 ans, jusqu’à épuisement des fonds consacrés. La prime ne sera pas cumulable avec les aides de l’Anah, mais le sera avec d’autres dispositifs comme le crédit d’impôt développement durable et sera attribuée sous condition de ressources.
Pour être éligible à cette prime, il faut réaliser les travaux de rénovation énergétique d’au moins deux catégories parmi les suivantes : l’isolation des murs, des toitures ou des parois vitrées ou l’installation d’équipements de production d’énergie, de chauffage ou d’eau chaude sanitaire performants. Ces travaux doivent être réalisés par des professionnels. La nature exacte des dépenses éligibles ainsi que les conditions d’attribution doivent encore être précisées par décret.
Source : réseau Rappel