L’Essonne, premier Département français à émettre une obligation verte et responsable

Une obligation verte, ou « green bond », désigne un emprunt socialement responsable émis sur le marché et destiné à financer des projets définis, générant un bénéfice environnemental (énergies renouvelables, efficacité énergétique, adaptation au changement climatique...) ou social (logement social, santé, éducation...). Les émetteurs s’engagent à fournir, chaque année, un reporting sur l’allocation des fonds et ce, jusqu’à ce que la totalité du montant de l’émission ait été investie.

Le Département a pu emprunter auprès d’investisseurs socialement responsables de 40 millions d’euros pour le financement de 6 projets essonniens. Cet emprunt sur le marché obligataire est réalisé auprès d’investisseurs socialement responsables pour une très large part (75%), grâce notamment à la qualité des projets à bénéfices environnementaux et sociaux qui seront financés par les fonds levés.

Cette émission a été rendue possible grâce aux bons résultats obtenu par le Conseil général lors de sa notation extra-financière par l’agence de notation Vigeo (agence de notation ESG - Environnement, Social et Gouvernance) lui attribuant un score global de 59/100 qui place l’Essonne parmi les meilleures collectivités françaises notées par Vigeo. Avec une « Performance Développement Durable globale » de la collectivité considérée comme robuste (à 1 point du niveau Avancé situé à 60/100) et un « taux d’information » (niveau de transparence dans la circulation des informations) des plus élevés du secteur 86 % (contre 63 % en moyenne pour les collectivités, 71% pour le privé).

Avec ces fonds, le Conseil général de l’Essonne financera six projets structurants :
 Le projet de transport en commun en site propre sur le plateau de Saclay.
 Le développement du Grand Pôle Intermodal à Juvisy-sur-Orge (pôle d’échanges bus - gare RER structuré et intégré dans un projet urbain cohérent).
 L’extension et la restructuration du collège Charles Péguy à Morsang-sur-Orge.
 Le projet de la Cité Val Vert, lieu pédagogique d’information sur l’habitat durable et l’éco-construction au Plessis-Pâté.
 La réhabilitation thermique et fonctionnelle des locaux du Conseil général à Courcouronnes (Actiburo).
 La construction d’un EHPAD (Etablissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes) aux Ulis.

Le Conseil général présentera chaque année des indicateurs du suivi financier, environnemental et social de chacun des six projets, ainsi que leur gouvernance (par exemple, le résultat de la concertation entre les différents partenaires et acteurs intervenants dans ces opérations ou encore le résultat des clauses d’insertion sociale en termes d’heures exécutées).

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