Première rencontre du réseau essonnien des acheteurs socio-responsables

Le Conseil Général de l’Essonne a organisé la première rencontre du réseau essonnien des acheteurs socio-responsables le 1er décembre 2014. Vous étiez nombreux à venir participer à la conférence ainsi qu’aux ateliers thématiques.

Monsieur Guy Bonneau, Vice-président chargé de l’insertion, de l’économie sociale et solidaire et des nouveaux emplois a présidé cette première rencontre lors de laquelle, nous avons pu apprécier notamment l’intervention de l’entreprise S3M SECURITE ainsi que l’actualité juridique des clauses sociales présentée par Patrick Loquet.

Malgré un délai contraint, les thèmes suivant ont été abordés :

 la définition du périmètre des marchés « clausables » : quels types de marchés, quels montants, quels délais ?

 les articles 14 et 14/53 (la clause sociale comme condition d’exécution du marché ou critère de jugement) : présentation, modèles de rédaction de la clause et du critère.

Une prochaine rencontre sera organisée afin d’aborder d’autres thèmes.

Vous trouverez sur ce site l’ensemble des documents qui vous ont été présentés lors de cette rencontre, vous pourrez ainsi y télécharger les modèles de cahiers des charges.