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La Direction des Affaires Juridiques (DAJ) du Ministère de l’économie a publié le 22 décembre 2014 un "Guide sur l’ouverture des marchés publics au handicap". Ce guide a pour vocation d’améliorer l’accès des établissements et services d’aide par le travail (ESAT) et des entreprises adaptées (EA) à la commande publique.
Ce guide est divisé en cinq grandes parties :
Impact de l’emploi des travailleurs handicapés pour l’acheteur public,
Présentation de la procédure à suivre par les acheteurs et par les organismes,
Cadre juridique à respecter,
Exécution et suivi des marchés,
Exemples d’expèriences réussis.