Accompagnement à la généralisation du référentiel « construire et subventionner durable » dans le cadre de la contractualisation

PORTEUR DU PROJET

Conseil départemental de l’Essonne – Direction de la Démocratie Locale, de la Contractualisation et de l’animation Communales

LE CONTEXTE ET LES OBJECTIFS

En 2012, le Conseil départemental de l’Essonne a refondu sa politique en matière de contractualisation avec les communes et intercommunalités essonniennes. Cette nouvelle approche adosse désormais le soutien financier départemental, à un ensemble de critères, dont certains liés au développement durable.

Dans ce cadre, le dispositif d’aide en matière d’investissement pour les opérations lourdes de rénovation et de construction des bâtiments, d’aménagement de l’espace public et de la voirie (à partir de 100 000 euros et 500 000 euros pour les projets de voirie) s’appuie sur le respect du référentiel « Construire et subventionner durable » (CSD). Cette démarche vise ainsi à inciter les collectivités à intégrer le développement durable dans leurs projets.

Chaque projet fait ainsi l’objet, au moment du dépôt de la demande de subvention, d’un pré diagnostic de développement durable abordant les choix énergétiques, l’intégration dans l’environnement (paysage, impacts sur l’eau, l’air, la biodiversité, le bruit, les sols, les déchets,...), la prise en compte des besoins des occupants. Tout au long du déroulement du projet (phases de consultation, conception, travaux, exploitation), le référentiel permet de suivre l’avancée du projet et l’atteinte des objectifs.

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