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Innovation en matière de financement du Conseil départemental : une émission obligataire socialement responsable

PORTEUR DU PROJET

Conseil départemental de l’Essonne – Direction des Finances et de la Commande Publique

LE CONTEXTE ET LES OBJECTIFS

Le département a décidé de faire appel à une notation extra financière pour évaluer son positionnement au regard d’indicateurs de développement humains, environnementaux et sociaux responsables. Cette notation permet de lancer par la suite une émission obligataire (sorte d’emprunt) à caractère environnemental et socialement responsable (dite ISR : Investissement Socialement Responsable ou encore « obligations vertes »), c’est-à-dire que certains investissements du Conseil départemental, répondant à des objectifs de développement durable, vont bénéficier de financements d’investisseurs qui répondent eux-mêmes à des exigences éthiques.

Cette action permet de recourir à des financements extérieurs en s’assurant du caractère éthique des financeurs du département. Ceux-ci se positionneront sur des projets répondant à des critères de développement durable.
Il permet par ailleurs de mettre en valeur les opérations d’investissement mises en œuvre par le département et relatives au développement durable.

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