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La loi sur la transition énergétique pour la croissance verte dote la France de deux dispositifs complémentaires pour la gouvernance de la politique climat à l’échelle nationale : la stratégie nationale bas-carbone et les budgets-carbone.
La stratégie nationale bas-carbone définit la marche à suivre en mettant en œuvre la transition vers une économie bas-carbone. Elle se projette dans le long-terme et formule des recommandations à prendre en compte dans les politiques publiques, sectorielles et territoriales qui portent à conséquence en matière d’émissions de gaz à effet de serre.
Les « budgets carbone » définissent des plafonds d’émissions de gaz à effet de serre pour les principaux secteurs de l’économie, par période de 5 ans. Pour donner de la visibilité aux acteurs et orienter les investissements, la loi de transition énergétique prévoit que les trois premiers « budgets carbone » soient fixés dès 2015 et que par la suite les budgets carbone soient systématiquement définis une décennie à l’avance (budget carbone 2029-2033 en 2019,...).
L’article 173 précise que « l’Etat, les collectivités territoriales et leurs établissements respectifs prennent en compte la stratégie bas-carbone dans leurs documents de planification et de programmation qui ont des incidences significatives sur les émissions de gaz à effet de serre. »
Une consultation publique sur ces projets a lieu jusqu’au 22 septembre 2015 sur le site du ministère.
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-de-strategie-nationale-bas-carbone-et-de-a1117.html
Vous êtes invités à faire part de votre avis sur ces projets.