texte article
La loi n°2015-992 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (TECV) du18 août 2015 compte 215 articles qui se déclinent dans plus de 30 codes juridiques : énergie, environnement, route, transports, consommation, travail, assurances, défense, code général des impôts, etc. Le code général des collectivités territoriales, les codes de l’urbanisme, de la construction et de l’habitation,
des marchés publics se trouvent également modifiés par la loi.
L’évolution du paysage énergétique français, tous secteurs confondus, proposée dans cette loi a ainsi des répercussions sur des pans entiers de la société française (économie, compétitivité, santé, précarité, environnement, etc.).
Les 8 titres de la loi
1 / Définir les objectifs communs pour réussir la transition énergétique, renforcer l’indépendance énergétique et la compétitivité économique de la France, préserver la santé humaine et l’environnement et lutter contre le changement climatique.
2/ Mieux rénover les bâtiments pour économiser l’énergie, faire baisser les factures et créer des emplois.
3/ Développer les transports propres, pour améliorer la qualité de l’air et protéger la santé.
4/ Lutter contre les gaspillages et promouvoir l’économie circulaire : de la conception des produits à leur recyclage.
5/ Favoriser les énergies renouvelables, pour diversifier nos énergies et valoriser les ressources de nos territoires.
6/ Renforcer la sûreté nucléaire et l’information des citoyens.
7/ Simplifier et clarifier les procédures pour gagner en efficacité et en compétitivité.
8/ Donner aux citoyens, aux entreprises, aux territoires et à l’État, le pouvoir d’agir ensemble.
Le document ci-joint rédigé par l’ADCF détaille les impacts de la loi pour les collectivités.