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Le Conseil Régional d’Île-de-France a adopté le 7 juillet dernier un dispositif visant à lutter contre les dépôts sauvages de déchets sur la région, « Région Île-de-France propre » qui se compose de 12 actions réparties en quatre grands axes (détail ci-dessous et dans le rapport fourni en pièce jointe).
Parmi les mesures prises par la Région figure le lancement d’un fonds propreté, destiné à soutenir les acteurs territoriaux dans leurs actions de prévention et de lutte contre les dépôts sauvages. Ce fonds est doté d’un budget de près d’un million d’euros pour l’année 2016 (remise des dossiers de demande de subvention avant le 9 septembre). Le détail des conditions d’éligibilité des projets et des modalités de soutien est présenté dans la notice explicative « fonds propreté » ci-jointe.
Une autre mesure concerne le renforcement des soutiens financiers aux équipements de collecte des déchets des artisans. Les projets éligibles (conditions détaillées dans la notice explicative « soutien aux équipements de collecte » ci-jointe), pourront ainsi bénéficier d’une aide régionale allant jusqu’à 30% des dépenses éligibles HT, pour une aide plafonnée à 300 000 €.
Pour toute question sur le dispositif « Région Île-de-France » ou les mesures associées, vous pouvez contacter le secrétariat du service prévention et gestion des déchets : plansdechets@iledefrance.fr / 01 53 85 56 38.