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Institués par le Plan Climat National en 2004, les Plans Climat-Énergie Territoriaux (PCET) sont devenus obligatoires fin 2012 pour les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants (loi Grenelle 2), alors que de nombreuses collectivités avaient déjà élaboré les leurs de manière volontaire. On en dénombre aujourd’hui plus de 600 en France. La loi de Transition Énergétique pour la Croissance Verte permet la poursuite de leur déploiement en abaissant le seuil d’obligation aux intercommunalités de 20 000 habitants ou plus,et en y ajoutant la problématique de qualité de l’air : ils deviennent ainsi les Plans Climat-Air-Énergie Territoriaux (PCAET).
Établis pour quelques années, 3 à 6 ans en général, ou à l’horizon d’un mandat, beaucoup de PCET élaborés entre 2004 et 2012 arrivent aujourd’hui à échéance. Ainsi, une nouvelle vague de Plans Climat, ceux à renouveler rejoints par les nouveaux à élaborer, devrait voir le jour au cours des prochains mois.
Parce que ces Plans engagent la collectivité sur un programme d’actions touchant une grande diversité de domaines et mobilisant des moyens importants, il est important que les décideurs locaux puissent déterminer quelles sont les actions les plus efficaces par rapport à l’objectif fixé, dans un contexte où la contraction des budgets publics et privés les amène à rechercher une plus forte rationalisation de leurs interventions.
Souvent utilisée dans le domaine des projets d’infrastructure, l’analyse coût-efficacité (ACE) évalue l’efficacité d’une mesure en reportant les dépenses engagées aux résultats obtenus afin d’arbitrer entre différentes options. Cette méthode, quoique encore peu utilisée dans la planification énergie climat, permet de mieux appréhender les impacts et les coûts de la multitude de mesures composant un PCAET et peut être un outil d’aide à la décision précieux pour prioriser les mesures.
Ce guide de l’ADEME "Mettez des euros dans votre plan climat" s’adresse aux collectivités qui mettent en œuvre des mesures de lutte contre le réchauffement climatique, notamment dans le cadre d’un PCAET.