Publication du décret sur les bâtiments à énergie positive

Voir en ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/affi...

Le décret 2016-1821 du 21 décembre précise, en application des dispositions du II de l’article 8 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (TECV), les caractéristiques d’un bâtiment à énergie positive et à haute performance environnementale (Bepos). Un arrêté, qui sera publié prochainement, fixera les seuils à respecter.