Une étude du CEREMA sur la facture énergétique des territoires

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La « facture énergétique territoriale » (FET) est une notion issue des réflexions menées sur les « Territoires à énergie positive » (TEPOS). Les TEPOS sont des territoires dont les besoins en énergie, réduits au minimum grâce à la sobriété et l’efficacité énergétiques, sont couverts par les énergies renouvelables locales. Le développement des TEPOS1 répond à un triple enjeu : le changement climatique, l’épuisement des ressources fossiles et la réduction des risques industriels majeurs.

La facture énergétique territoriale se distingue de la facture énergétique de la France, qui correspond au solde du commerce extérieur en valeur des produits énergétiques : combustibles minéraux solides (charbon et produits solides issus de sa transformation), produits pétroliers (pétrole brut et produits raffinés), gaz naturel et électricité.

Outre une volonté politique, le développement des territoires à énergie positive nécessite l’élaboration d’outils de mesure et la construction de plans d’action. Le travail que se propose de mener le Cerema dans la présente étude « La facture énergétique territoriale : premiers éléments de diagnostic » participe de ce besoin. En explorant le concept de facture énergétique territoriale via une revue de littérature et l’analyse de retours d’expériences territoriales, ce travail vise à répondre aux questions suivantes :
• Quelle est l’échelle spatiale des exercices réalisés ?
• Quelles sont les méthodes mobilisées pour le calcul de la facture énergétique territoriale ?
• Comment les territoires exploitent-ils leur exercice de facture énergétique territoriale ?
• Comment les problématiques de vulnérabilité et de précarité énergétiques sont-elles traitées dans les exercices de facture énergétique territoriale ?
• Quelles sont les interfaces avec les autres territoires ?
• Quelles données faut-il mobiliser dans un exercice de facture et à quelle fin ?
• Quelle différence fait-on entre facture et dépense énergétique ?

En première approche la facture énergétique d’un territoire est définie comme étant la différence entre sa consommation d’énergie effective et sa production propre en énergies renouvelables. En termes de périmètre, seule la production d’énergies renouvelables est considérée, conformément à la définition des territoires à énergie positive (sont exclues du périmètre de la FET la production d’électricité d’origine nucléaire et la production d’électricité d’origine thermique).

Enfin, cette exploration du concept de FET abordera également les questions de vulnérabilité et de précarité énergétiques au niveau du territoire en lien avec la problématique de résilience (diminution de la vulnérabilité collective du territoire aux volatilités des prix des énergies par la diversification des modes de production, par la distribution ou la redistribution des rentes d’économie d’énergie ou par la production locale d’énergie renouvelable pour limiter les situations individuelles de précarité énergétique).