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Le ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer (MEEM) a signé, à l’issue de 2 appels à projets en 2015, 399 conventions avec des territoires à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV). Chacun de ces territoires a reçu une aide financière initiale de 500 000 € qui a pu être portée à 2 M€ selon les cas.
L’objectif de ce dispositif TEPCV est de soutenir les initiatives des territoires mettant en œuvre la transition énergétique pour la croissance verte. Le programme ambitionne de constituer un levier pour le développement d’un projet de territoire global, ou l’accélération de sa mise en œuvre concrète, autour de 6 domaines d’actions prioritaires :
réduire la consommation d’énergie dans le bâtiment et l’espace public,
diminuer les émissions de gaz à effet de serre et pollutions liées aux transports,
développer l’économie circulaire et la gestion durable des déchets,
produire des énergies renouvelables locales,
préserver la biodiversité, protéger les paysages et promouvoir un urbanisme durable,
développer l’éducation à l’environnement, l’écocitoyenneté et la mobilisation locale.
L’étude porte sur un échantillon de 36 territoires sélectionnés au sein des 212 lauréats de la première vague (dont le plateau de Saclay), du fait de l’existence d’un réseau de chaleur ou de tous types de projets ayant trait aux réseaux de chaleur.
D’après les conventions des territoires étudiés, ces derniers sont fortement engagés dans la transition énergétique pour la croissance verte. En effet, 32 territoires sur les 36 possèdent un plan climat-énergie territorial (PCET) ou pour 4 d’entre eux un PCAET en cours d’élaboration. Certains territoires affichent également un travail de mise en cohérence entre les divers documents d’urbanisme (PLU, PLH, ScoT) et le contenu de leur PCET/PCAET.
Depuis plusieurs années, les acteurs se sont emparés du sujet de la transition énergétique au travers de divers dispositifs (TEPOS, programme LEADER, démarche Cit’Ergie, zéro déchet zéro gaspillage) et document de planification. La démarche TEPCV vient renforcer une dynamique déjà existante.
Le domaine le plus fréquent au sein des conventions est celui de la réduction de la consommation d’énergie dans le bâtiment et l’espace public, présent pour 94 % des territoires (34 sur 36). Les deux suivants sont le développement de l’éducation à l’environnement, écocitoyenneté et mobilisation locale, présent à 75 % (27 territoires) et la production d’énergies renouvelables locales, à 67 % (24 territoires).
Les conventions des 36 territoires retenus révèlent que 24 d’entre eux se sont engagés à réaliser des actions dans le domaine « produire des énergies renouvelables locales ». Au sein de ce domaine d’action, seuls 9 territoires ont inscrit dans leur convention des actions relatives aux réseaux de chaleur.
L’analyse des 10 actions relatives à des réseaux de chaleur met en exergue des niveaux de financement très inégaux entre les actions, sans corrélation entre le niveau d’aide fourni par l’appel à projet et l’investissement nécessaire pour la réalisation de l’action. Toutefois, le niveau d’aide moyen est de 60 % sur ces 10 actions, ce qui reste un montant non négligeable permettant de faire aboutir des projets dont le temps de retour sur investissement serait très long sans subvention.