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Le droit de l’urbanisme en France a connu de nombreuses évolutions réglementaires (SRU, Grenelle, ALUR, NOTRe, LTECV…) avec la prise en compte progressive du développement durable et de nouveaux enjeux climatiques et écologiques dans les politiques publiques.
En matière de climat, la planification urbaine est de fait un levier incontournable pour territorialiser les stratégies et les plans d’actions nationaux : Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC), Plan National d’Adaptation aux Changement Climatique (PNACC), Plan biodiversité….
De nombreuses structures (communes, agglomérations, EPCI, syndicats mixtes…) se sont déjà engagées ou vont s’engager dans l’élaboration ou la révision d’un document d’urbanisme (SCoT, PLUI ou PLU) visant à accompagner la transition énergétique et écologique de leur territoire.
Afin de favoriser des expérimentations de prise en compte des enjeux de la Transition énergie-climat dans les documents d’urbanisme (SCoT, PLUI et PLU), l’ADEME lance cet AMI visant à accompagner des structures porteuses engagées sur ces actions et motivées qui souhaitent approfondir cette prise en compte.
L’ADEME souhaite ainsi favoriser la levée des freins techniques, thématiques et comportementaux identifiés dans le cadre de l’AMO de préfiguration cité précédemment, tant au plan méthodologique (gouvernance, transversalité…), que technique/thématique (connaissance des enjeux, territorialisation de ces enjeux à l’échelle du projet…).
Etant donné le caractère exploratoire de la démarche, il est prévu de sélectionner des projets (6 à 10) ayant des caractéristiques (géographiques, périmètre du projet, état d’avancement, problématiques climatiques et environnementales…) variées, voire contrastées.
Calendrier prévisionnel de l’AMI :
11 Juin 2019 : lancement de l’AMI
13 Septembre 2019 : date limite du dépôt du dossier de candidature
27 Septembre 2019 : annonce des projets retenus
Octobre 2019 – Septembre 2021 : accompagnement de l’AMO et participation à l’expérimentation
Attention : Seul le coordinateur du projet peut déposer celui-ci. Si vous êtes un partenaire, merci de contacter le futur coordinateur afin que celui-ci puisse remplir et déposer le dossier.
Pour accéder aux documents téléchargeables : ICI