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L’objet de la réunion d’Orsay était de présenter les outils juridiques qui permettent aux collectivités locales de mener une politique d’achat éco et socio-responsable dans le cadre de la restauration collective.
L’introduction de produits bio soulève légitimement des interrogations sur la possibilité de prendre en compte des considérations environnementales et, accessoirement, sociales en droit des marchés publics.
Vous retrouverez un document réalisé par le département du conseil juridique et de la documentation de l’AMF (Association des Maires de France).
- Les outils du code des marchés publics