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L’Union Européenne propose des dispositifs destinés à financer la préparation, la faisabilité ou encore les dossiers de demande de financement des projets de transition énergétique.
Souvent mal connus, ces dispositifs sont malheureusement peu utilisés par les collectivités françaises.
Deux outils peuvent répondre aux besoins des collectivités franciliennes dans la phase de montage des projets : il s’agit d’ELENA et de la European City Facility.
ELENA est une initiative conjointe de la BEI (Banque Européenne d’Investissement) et de la Commission européenne dans le cadre du programme Horizon 2020. À ce titre, des subventions sont accordées pour de l’assistance technique axée sur la mise en œuvre de mesures d’efficacité énergétique, l’appui à la production décentralisée à partir de sources d’énergies renouvelables, et le soutien à des projets et programmes afférents aux transports urbains.
Ces subventions peuvent être utilisées pour financer les coûts liés aux études de faisabilité et de marché, à la structuration des programmes, aux plans d’activité, aux audits énergétiques et aux montages financiers, ainsi qu’à l’élaboration de procédures d’appels d’offres, de dispositions contractuelles et à la constitution d’unités de mise en œuvre de projets.
En règle générale, le dispositif ELENA soutient des programmes d’un coût supérieur à 30 millions d’euros et assortis d’une période de mise en œuvre de 3 ans dans le domaine de l’efficacité énergétique et de 4 ans dans les domaines des transports urbains et de la mobilité. Il peut couvrir jusqu’à 90 % des coûts relatifs à l’assistance technique et à la préparation de projets.
Ce projet offrira, à partir du printemps 2020, soutien financier et services aux municipalités (ou groupement de municipalités) à travers l’Union européenne.
La mission de l’EUCF est de construire une réserve conséquente de projets d’investissement en matière d’énergie durable dans des villes de toute l’Union européenne, en offrant un soutien financier, technique, juridique et pédagogique ciblé. Les objectifs sont de dépasser les barrières principales à l’investissement, concevoir des plans d’investissements viables et mobiliser des financements
L’EUCF fournira jusqu’à 60 000 euros de subventions aux collectivités locales. Ce montant forfaitaire devra être utilisé pour élaborer un concept d’investissement et peut être utilisé pour financer du personnel interne ou pour faire appel à des experts externes. Le concept d’investissement définira un portefeuille de projets potentiels avec une taille d’investissement critique et définira une stratégie et un processus financiers sains pour lancer des investissements en considérant différentes options de financement.
L’équipe EUCF est pilotée par Energy Cities et elle comprend la FEDARENE, Climate Alliance, Enviros et Adelphi. Des experts nationaux pourront aider les candidats dans leur langue nationale.
L’Agence Régionale Energie-Climat (AREC) vous tiendra informés du lancement de ce nouveau dispositif de soutien et de la procédure à suivre pour en bénéficier, début 2020.
Si vous souhaitez plus d’informations, n’hésitez pas à contacter la FEDARENE fedarene@fedarene.org
Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site de l’AREC