texte article
Les biodéchets regroupent tous “les déchets non dangereux biodégradables de jardin ou de parc, les déchets alimentaires ou de cuisine provenant des ménages, des bureaux, des restaurants, du commerce de gros, des cantines, des traiteurs ou des magasins de vente au détail, ainsi que les déchets comparables provenant des usines de transformation de denrées alimentaires. “
En résumé, c’est un déchet qui est produit par absolument tout le monde !
Au départ, la loi exigeait des gros producteurs de biodéchets de trier à la source et de valoriser ou de faire valoriser leurs biodéchets. Des seuils dégressifs définissaient ces gros producteurs en fonction des tonnages produits chaque année.
Aujourd’hui, et depuis 2016, les gros producteurs de plus de 10 tonnes de biodéchets par an sont dans l’obligation de trier à la source et de valoriser leurs biodéchets.
Avec la loi AGEC, cette obligation s’étendra, dès 2023, à tous les professionnels présentant une production de biodéchets de plus de 5 tonnes/an.
Et enfin, dès 2024, l’ensemble des acteurs (entreprises, collectivités et ménages) seront concernés.
Ces dispositions réglementaires arrivent donc très bientôt !
Récemment, un nouvel arrêté liste les déchets pouvant être mélangés et collectés avec les biodéchets, on y trouve notamment :
> les sacs de collecte de biodéchets composés uniquement de papier ou de carton ou les sacs de collecte de biodéchets composés de plastique qui respectent certaines exigences ;
> les filtres à café en papier et leur contenu, ainsi que les sachets de thé et tisane en papier et leur contenu ;
> les essuie-tout, serviettes et mouchoirs en papier ;
> les capsules et dosettes à café composées d’au moins 95 % de papier qui respectent certaines exigences ;
> les déchets organiques ménagers suivants : fleurs fanées, cheveux, ongles, plumes et poils d’animaux de compagnie.
=> Attention : chaque collectivité territoriale est libre de définir les déchets pouvant être acceptés, ou non.
Pour plus de détails, vous trouverez ci-dessous les liens vers les textes de loi.
Bonne lecture !
> Le texte de loi en vigueur
> La liste des déchets pouvant être mélangés aux biodéchets