Essonne 21

Consultation publique et RGPD

Isabelle Thirouin — 2019-10-17T07:54:28Z

I. Objet du traitement
1) Finalités
Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre de la consultation publique sur le Plan de prévention du bruit de l'environnement des routes de compétence départementale de plus de 3 millions de véhicules par an sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la Loi « Informatique et Libertés » modifiée.

Le Conseil départemental de l'Essonne est le responsable du traitement de données et la Mission développement durable est le responsable opérationnel du traitement [RTO] sous la supervision de la Direction générale adjointe des équipements et de l'environnement.
Il permet au Département de préciser des problématiques rencontrées par les citoyens de l'Essonne en ce qui concerne :
La prévention du bruit des routes de compétence départementale de plus de 3 millions de véhicule par an.

2) Base légale
Ce traitement relève de l'article 6 du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et l'article 7 de la Loi « Informatique et Libertés » modifiée, à savoir :
• le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ; art6 par1.e du RGPD
• le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement art6 par1.f du RGPD

II. Données traitées
1) Catégories de données traitées
Les catégories de données traitées sont les suivantes :
Nom et prénom
Adresse mail
Commentaires des internautes

2) Source des données
Les données personnelles sont issues des commentaires des internautes dans les courriels qui nous sont adressés à l'adresse ppbe@cd-essonne.fr

3) Caractère obligatoire du recueil des données
Le recueil de l'adresse mail des internautes est obligatoire pour que les services départementaux puissent répondre à leurs interrogations.

4) Prise de décision automatisée
Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée .

III. Personnes concernées
Le traitement de données concerne toute personne habitant dans le département de l'Essonne.

IV. Destinataires des données
1) Catégories de destinataires
Aucun destinataire prévu.
2) Transfert des données hors UE
Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.

V. Durée de conservation des données
Les données relatives aux commentaires des internautes seront transcrits dans une des annexes du Plan de prévention du bruit de l'environnement des routes de compétence départementale de plus de 3 millions de véhicules par an durant toute sa validité, soit 3 ans, et seront archivées par la suite.
Les cookies ont une durée de vie limitée à treize mois après leur premier dépôt dans l'équipement terminal de l'utilisateur . Leur durée de vie n'est pas prolongée lors de nouvelles visites sur le site.

VI. Sécurité
Le Département conduit une gouvernance des données en application du RGPD et de la Loi « In-formatique et Libertés » modifiée.
De manière générale, il veille notamment à la mise en place des mesures de sécurité suivantes :
• sécurité des postes informatiques du pôle web de la DCI (mot de passe fort et antivirus à jour),
• passage au protocole sécurisé https…

VII. Gestion des cookies et du consentement
La durée de validité des consentements au dépôt des cookies est de 13 mois maximum .
Concernant la gestion des cookies, il existe un script permettant, sous la forme d'un tableau de bord, de gérer en temps réel votre consentement sur leur utilisation en fonction de leur finalité.
Concernant la newsletter, le désabonnement peut être réalisé via le lien hypertexte en marge du mail d'information. Pour information, ce désabonnement entrainera la suppression automatisée de vos données à caractère personnel, ce qui aura pour conséquence de ne plus recevoir la lettre du Département.
VIII. Droits sur les données
Conformément au chapitre III du RGPD et à la section 2 du chapitre V de la Loi « Informatique et Libertés » modifiée, les personnes concernées peuvent accéder et obtenir copie des données les concernant, s'opposer au traitement de leurs données, les faire rectifier ou les faire effacer. Elles disposent également d'un droit à la limitation du traitement de leurs données.
Pour comprendre leurs droits, le Département les invite à consulter l'article de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sur le sujet : https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles]

1) Exercice des droits
Le délégué à la protection des données (DPO) du Département est l'interlocuteur pour toute demande d'exercice des droits des personnes concernées sur ce traitement.
 Contacter le DPO par voie électronique : dpo@cd-essonne.fr
 Contacter le DPO par courrier postal :
Le délégué à la protection des données
Hôtel du Département
Boulevard de France
91012 Evry-Courcouronnes Cedex
2) Réclamation (plainte) auprès de la CNIL
Si les personnes concernées estiment, après avoir contacté le Département, que leurs droits sur leurs données ne sont pas respectés, ils peuvent adresser une réclamation (plainte) à la CNIL.

³ Il est vivement recommander de consulter la recommandation de la CNIL sur le « bandeau cookie » servant à informer les internautes concernés et à recueillir leur consentement.
⁴ Attention, le recueil du consentement n'est obligatoire que si le traitement ne relève pas d'un des cas énumérés à l'article 6 du RGPD et l'article 7 de la loi « Informatique et Libertés » modifiée. Ainsi, il est vivement recommandé de s'appuyer sur ces articles pour identifier les cas où le consentement n'est pas obligatoire. En effet, les modalités de recueil peuvent être assez lourdes et parfois perçues comme impossibles. En cas de doute, contacter le DPO du Département. En outre, il est conseillé de consulter l'article de la CNIL sur la conformité la conformité d'un site web dans lequel il est précisé les cas où le consentement est exempté ou obligatoire.
⁵ https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31228

Le Règlement Général de Protection des Données

Isabelle Thirouin — 2019-10-17T07:42:30Z

Le Règlement Général de Protection des Données remplace l'actuelle Directive de 1995 et s'applique dès le 25 mai 2018.

CHARTE D'UTILISATION

PRESENTATION
Il est fortement recommandé de lire attentivement l'intégralité des présentes Conditions Générales d'Utilisation avant de consulter le Site essonne21. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
EDITEUR DU SITE
Vous êtes actuellement connecté au site essonne21, site dédié aux acteurs essonniens du développement durable, accessible à l'adresse « essonne21.fr/ »
Ce Site est édité par le Conseil départemental de l'Essonne, Collectivité territoriale, dont le siège est situé à, l'Hôtel du Département Boulevard de France 91012 Evry cedex - Téléphone : 01 60 91 91 91.
Courriel webmestre : franck@artinthebox.be
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 63 229 102 280
Directeur de la publication : François Durovray, Président du Conseil départemental de l'Essonne
HEBERGEMENT ET DIFFUSION
Maintenance et développement : Franck HALATRE / art in the box
Hébergement :
DRI
28 Rue de Villeneuve Local B11 - Espace Villeneuve
72650 Saint Saturnin
Tel : +33 (0)2 90 92 05 50
Fax : +33 (0)2 43 29 61 68
Site web : www.dri.fr
SPIP 3.2.1 [23954] est un logiciel libre distribué sous licence GPL.
+ écran de sécurité 1.3.6

Pour plus d'informations, voir le site https://www.spip.net/fr.

GESTION DES DONNEES PERSONNELLES
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le présent Site a fait l'objet d'une déclaration à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)- Numéro de récépissé n°1114608.
Aucune donnée personnelle n'est recueillie à votre insu sur les médias de essonne21.

Les données personnelles utilisées sont celles présentes dans le formulaire de création de compte (nom, prénom, adresse mail, organisme) et celles que vous choisissez d'enregistrer dans votre compte (civilité, adresse professionnelle, numéro de téléphone professionnel, mobil professionnel).

Les informations demandées dans le formulaire de création de compte sont nécessaires à la réalisation d'un compte-partenaire. Le fait de ne pas compléter un ou plusieurs critères obligatoires ne permet pas d'accéder au service à certaines rubriques du site.

Utilisation des données : Votre consentement est nécessaire pour le traitement de vos données personnelles. Les informations que vous communiquez sur le Site internet essonne21.fr/ permettent au Conseil départemental de l'Essonne de :
•Personnaliser les informations que nous vous proposons : Les données vous concernant nous permettent d'améliorer les informations que nous mettons à dispositions des acteurs essonniens du développement durable et de permettre la publication d'articles, d'événements, selon votre demande sur notre site extranet et via l'Infolettre ainsi qu'au titre des informations que nous vous adressons ou vous mettons à disposition.

•Vous adresser des communications personnalisées : le site propose des informations en matière de développement durable.
La newsletter automatique que vous recevez toutes les 3 semaines contient des informations vous permettant d'accéder à des informations sur le développement durable en Essonne et en Ile-de-France. Vous bénéficiez de la possibilité de vous désinscrire du site et de la newsletter tout comme pour l'Infolettre mensuelle, si vous en avez fait au préalable la demande, à tout moment en vous désabonnant d'un simple clic sur le lien de désabonnement présent dans les mails envoyés.

• Améliorer votre relation avec essonne21 : vos données personnelles peuvent être utilisées pour faciliter vos échanges (gestion de vos informations, gestion de votre compte…) avec la Mission développement durable.

• Enrichir la connaissance des politiques de développement durable en Essonne : vos données seront également traitées anonymement à des fins statistiques pour améliorer la connaissance des utilisateurs du site.
Durée de conservation : vos données seront conservées jusqu'à votre demande de désabonnement étant donné le caractère spécifique du site extranet, site collaboratif des partenaires essonniens du territoire.
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Destinataires de données : Les données collectées sur le site, newsletter générée automatiquement par le site et Infolettre mensuelle transmise aux acteurs qui le souhaitent, sont exclusivement destinées au Département de l'Essonne. Vos données ne seront en aucun cas communiquées à des tiers, sauf demande de communication formulée par les autorités administratives ou judiciaires compétentes.

Désabonnement - Lettre de la transition écologique et de la croissance verte

franck — 2018-10-19T08:40:00Z

En qualité de responsable de traitement, le Conseil départemental de l'Essonne traite vos données personnelles dans le cadre du site essonne21 et plus spécifiquement la Lettre de transition écologique et de la croissance verte.

Conformément au chapitre III du Règlement général de la protection des données (RGPD) et à la section 2 du chapitre V de la Loi « Informatique et Libertés » modifiée, vous disposez de droits concernant la gestion de votre consentement et de vos données. Pour en savoir plus, le Département vous invite à consulter les mentions légales complémentaires via ce lien.

Aussi, vous avez la possibilité de vous désinscrire si vous le souhaitez à la Lettre de transition écologique et de la croissance verte.

Afin de vous désinscrire, veuillez entrer votre email dans le champ & cliquez sur valider

La charte et responsabilité de l'utilisateur

Isabelle Thirouin — 2018-06-04T09:40:00Z

Pour que ce site soit accessible à la lecture et que les échanges et les débats puissent avoir lieu un certain nombre de règles s'imposent.

Les contributions

Vous pouvez contribuer de deux façons différentes : un article ou un commentaire.
Un article a pour objectif de proposer un nouveau sujet au lecteur.
Un commentaire est un avis et des informations à ajouter sur le sujet même d'un article.
Ne soyez ni trop long, ni trop court.
Un article trop long risque de perdre en efficacité en lassant le lecteur. A titre d'indication, un article devrait comporter environ 3 000 caractères (espaces non compris), soit environ 500 mots.
Le commentaire, lui, devrait comporter environ 1 000 caractères (espaces non compris), soit environ 200 mots.
Pour le confort du lecteur, il est important de diviser son texte en de nombreux paragraphes (un paragraphe comportant environ 5 à 10 lignes) afin de dynamiser la lecture, souvent rapide sur écran.
Soignez la forme : le choix des mots, l'orthographe et la syntaxe.

L'éthique

Eviter tout plagiat donc ne copiez pas les écrits des autres. Cela concerne également les photos, les vidéos, les graphiques, etc.
Il faut que ces éléments soient libres de droit pour être utilisés, même partiellement. Toute photo d'une personne ou d'un groupe de personnes inférieur à 10 doit avoir fait l'objet d'une validation de la part du ou des personnes photographiées pour une mise en ligne. Cet accord est à la charge du rédacteur.
Vérifiez et fiabilisez vos informations. Les faits et informations avancés dans vos articles doivent être vérifiables. Il faut préciser les citations et les références utilisées : n'hésitez pas à faire des liens vers les sources (ou blogs) que vous mentionnez.
Chaque auteur demeure donc responsable des affirmations qui sont publiées et c'est à lui d'en valider la véracité avant de les soumettre.
L'administrateur se chargera de vérifier la conformité des propos tenus avec la politique éditoriale d'Essonne21.

La méthode

Posez-vous les questions utiles. Le lecteur ne doit pas s'égarer dans un texte contenant trop d'éléments de réflexion. Ne faites pas perdre du temps à vos lecteurs si vous souhaitez continuer à être lu par la suite.
Soyez pédagogue. Toute personne lisant un article doit pouvoir le comprendre : n'utilisez pas trop de jargon et expliquer simplement des choses qui sont parfois complexes.
Le style oral n'est en général pas conseillé.

La forme de l'article

L'administrateur n'interviendra pas sur le fond d'un article qui lui est soumis sans l'accord de l'auteur. Néanmoins, l'administrateur veillera à la syntaxe, aux fautes d'orthographe, à la mise en page et pourra éventuellement modifier le titre afin de garantir à l'article son intérêt auprès des lecteurs. Les éventuels fichiers attachés à un article (photographies, extraits vidéo, extraits sonores) pourront, en fonction des cas, soit être mis en avant, soit être éliminés, soit être optimisés notamment en terme de taille et de poids (2M maximum).
L'administrateur peut donc apporter des corrections à un article ou décider de ne pas le publier.

Le contenu de l'article

Le rédacteur doit porter le maximum d'attention sur la propriété intellectuelle des informations qu'il envisage de publier dans le strict respect du droit d'auteur.
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Equilibre du site.

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Mode d'emploi Essonne21.fr

Isabelle Thirouin — 2017-02-03T09:10:00Z

Vous trouverez dans le tutoriel ci-joint les manipulations à faire pour :
rédiger un article
mettre des pièces jointes
ajouter un logo à l'article
créer un événement...

Conseils pour la rédaction de vos articles

Céline Braillet — 2012-09-11T11:56:16Z

L'ARTICLE

Les mots-clés
Afin d'améliorer la recherche d'articles et pour « nourrir » le nuage des mots-clés, vous pouvez associer des mots-clés à vos articles après avoir enregistré l'article.

Le titre
Il est nécessaire de faire un titre explicite et pas trop long.
S'il s'agit d'un compte-rendu, il est nécessaire d'indiquer la date.

LES PIECES JOINTES

Le format
Privilégier pour les documents type compte-rendu le format pdf. Pour transformer un document word, powerpoint en pdf, vous pouvez utiliser le logiciel pdfcréator (en faisant imprimer avec « pdfcreator) ou en utilisant openoffice qui vous permet une conversion en pdf tout en préservant vos liens hypertextes.

La taille
Au-delà de 2 mégaoctects, essayez de privilégier les liens hypertextes vers les documents (si ceux-ci existent).

TYPOGRAPHIE

Typographie française
Pour les caractères « : », « ; », « ! », « ? », les espaces fonctionnent comme dans Word.

Paragraphes
Il faut sauter une ligne : revenir à la ligne ne suffit pas à créer un paragraphe, ni même à revenir à la ligne.

Listes et énumérations
Mettre un tiret (-), un espace puis le texte. Le résultat visuel sera un petit triangle
Exemple :
l'agriculture bio
les métiers de demain

Gras et italique
Attention. Si le texte est copier-coller de Word, le gras et l'italique seront supprimés donc il faut utiliser les touches (idem qu'un message mail) :
i (Mettre en italique),
B (Mettre en gras).

Intertitres
Les intertitres sont des titres à l'intérieur d'un texte permettant d'en indiquer la structure, il suffit de cocher la case avec des traits horizontaux (Transformer en intertitre), cela affichera le texte en gras.

Les liens hypertextes
Vers un article à l'intérieur du site : repérer le numéro de l'article ou de la rubrique qui, dans le back office, se trouve dans un pavé en gros caractères à gauche.
Sélectionner le terme qui renvoi à un article ou à une rubrique, puis cliquer sur la « main cliquant sur SPIP ». Rentrer le numéro de l'article ou de la rubrique (ex : art28 ou rub16).

Vers un autre site : idem mais rentrer l'adresse internet au lieu du numéro de l'article.

Notes de bas de page
Il faut taper le texte en intégrant la note et la sélectionner, puis cliquer sur « spip1 ».
Exemple. L'agriculture bio représente 1% [1] des terres.
Les notes sont numérotées automatiquement par SPIP.

Retrouvez tous ces conseils dans la pièce jointe.

[1] chiffre de 2001

Contacts

Isabelle Thirouin — 2012-07-17T12:23:16Z

Pour toute demande d'information d'ordre général, sur des problèmes techniques, ou signaler un abus vous pouvez écrire à :

essonne21@cd-essonne.fr

Direction de la transition écologique (DTE)
Hôtel du département
Boulevard de France
91012 EVRY-COURCOURONNES cedex
01 60 91 94 41