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Prévention & réduction des déchets

Simulateur de l’ADEME sur le tri des déchets !

La prévention des déchets consiste à réduire la quantité et la nocivité des déchets produits en intervenant à la fois sur leur mode de production et sur leur consommation (y compris le réemploi, la réutilisation).

Les principes de la prévention des déchets concernent les étapes amont du cycle de vie du produit et incluent la conception, la production, la distribution, la consommation et, enfin, la fin de vie d’un bien. Le réemploi des produits est inclus dans la prévention des déchets.

La Stratégie nationale de réduction des déchets est élaborée et encadrée par différentes orientations et textes réglementaires nationaux récents comme la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) où désormais la politique française de prévention des déchets s’intègre dans le cadre plus large de la transition vers l’économie circulaire et l’utilisation efficace des ressources, pour permettre la mutation de notre économie vers un mode plus économe en ressources mais restant porteur de croissance économique.

Plus récemment la Feuille de route pour l’économie circulaire (FREC), publiée en 2018, décline de manière opérationnelle la transition à opérer pour passer du modèle économique actuel « fabriquer, consommer, jeter » à un modèle circulaire. La FREC fixe 50 mesures visant à repenser le cycle de vie des produits, de leur écoconception à la gestion des déchets, en passant bien évidemment par leur consommation en limitant les gaspillages. 

Ces mesures sont renforcées par la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, votée en février 2020, qui fait de la prévention et la gestion des déchets un enjeu primordial. Cette loi vise notamment à limiter les déchets et à préserver les ressources naturelles, la biodiversité et le climat.

Cela passe par exemple par :

• l’interdiction des emballages en plastique à usage unique à l’horizon 2040 ;
• l’interdiction de destruction des invendus non-alimentaires ;
• la création de fond pour le réemploi ;
• le développement de la réparation avec la mise en place d’un indice de réparabilité ;
• la mise en place de nouvelles filières pollueurs-payeurs.

Elle se décline en cinq grands axes :

• sortir du plastique jetable ;
• mieux informer les consommateurs ;
• lutter contre le gaspillage et pour le réemploi solidaire ;
• agir contre l’obsolescence programmée ;
• mieux produire.

Elle fixe de nouveaux objectifs pour les années à venir.

Trois objectifs sont fixés par le premier décret 3R (2021-2025) :

• Un objectif de 20 % de réduction des emballages plastiques à usage unique d’ici fin 2025, dont au minimum la moitié obtenue par recours au réemploi et à la réutilisation ;
• Un objectif de tendre vers une réduction de 100 % des emballages en plastique à usage unique « inutiles », tels que les blisters plastiques autour des piles et des ampoules, d’ici fin 2025 ;
• Un objectif de tendre vers 100 % de recyclage des emballages en plastique à usage unique d’ici le 1er janvier 2025 et pour y parvenir, un objectif que les emballages en plastique à usage unique mis sur le marché soient recyclables, ne perturbent pas les chaînes de tri ou de recyclage, ne comportent pas de substances ou éléments susceptibles de limiter l’utilisation du matériau recyclé.

Dans ce contexte, le ministère de la Transition écologique élabore, en lien avec l’Ademe et toutes les parties prenantes concernées par la prévention des déchets, un nouveau plan national de prévention des déchets pour la période 2021-2027 (PNPD) succédant au Programme national de prévention de la production de déchets 2014-2020.

Contacts :
Marion Pineau-Besse mpineau@cd-essonne.fr
& Laura Pisani lpisani@cd-essonne.fr
Direction de la transition écologique