Guide - Commande publique et accès à l’emploi des personnes qui en sont éloignées

Le Guide "Commande publique et accès à l’emploi des personnes qui en sont éloignés" a été élaboré par l’Atelier de réflexion sur les aspects sociaux de la commande publique.
L’atelier « Aspects sociaux dans la commande publique », regroupe une cinquantaine de membres de l’Observatoire économique de l’achat public (OEAP), dont des professionnels du milieu de l’insertion par l’activité économique.

La deuxième version de ce guide, principalement destiné aux acheteurs publics, a pour but de faciliter et de sécuriser la mise en œuvre des clauses sociales visant le retour à l’emploi et l’insertion professionnelle et sociale des personnes connaissant une situation de chômage ou d’exclusion. Il s’efforce de répondre aux différentes questions que se posent les acheteurs publics qui doivent désormais évaluer leurs besoins en prenant en compte des objectifs de développement durable comme le prévoit l’article 5 du code des marchés publics.