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Zéro artificialiation nette (ZAN)

Chaque année, en France, entre 20 000 à 30 000 hectares d’espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) en moyenne, disparaissent, soit l’équivalent de la ville de Marseille [1]. L’artificialisation des sols, qui se matérialise par l’étalement urbain, la perte de fonctionnalité de sols est l’une des causes de l’effondrement de la biodiversité. En plus des menaces sur le vivant non-humain, c’est également une menace pour le paysage sonore et visuel de l’Essonne. Ainsi, 25% de la surface du département est déjà artificialisée et 140 ha de sols sont artificialisés chaque année. En Essonne, les principaux pôles consommateurs d’ENAF ces dernières années sont les espaces ouverts urbains (24%), l’activité (18 %) et l’habitat individuel (13 %) [2]. Par ailleurs, la lutte contre l’artificialisation des sols est un enjeu majeur pour limiter le réchauffement climatique et ses effets : un sol artificialisé n’absorbe plus de dioxyde de carbone et favorise le ruissellement des eaux de pluies.

La loi Climat et Résilience a fixé l’objectif, d’ici 2031, l’urgence de réduire de moitié la consommation totale d’ENAF observée à l’échelle nationale, par rapport à celle de la période 2011-2021. D’ici 2050, l’objectif est d’atteindre le Zéro Artificialisation Nette (ZAN), c’est-à-dire au moins autant de surfaces renaturées que de surfaces artificialisées. Cette loi instaure également une définition de l’artificialisation des sols reposant sur les fonctionnalités écologiques des sols. Le décret 2023-1096 définit précisément quelles surfaces peuvent être considérées comme artificialisées ou non, à partir de 2031 [3]. Ainsi à l’échelle des documents de planification (SDRIF, SCOT et PLU) une compensation ZAN deviendra obligatoire à partir de 2050 : Toute nouvelle surface artificialisée (de catégorie 1 à 5) devra être compensée par une désartificialisation, c’est-à-dire la création d’une surface non artificialisée (de catégorie 6 à 10).

L’Essonne est le premier Département à avoir adopté une stratégie de lutte contre l’artificialisation des sols, dès décembre 2020, soit avant l’adoption de la loi ZAN (août 2021)  : Des actions concrètes ont été votés par l’Assemblé départementale telles que :

• L’objectif de 3 à 5 ha de terrains renaturées par an retenu au titre des ENS,
• La constitution d’un actif de réserves foncières en zones naturelles en vue mesures compensatoires et de renaturation volontaire, qui est déjà de 101 hectares.

Le Département a adopté en avril 2023 sonplan Éco-ambition 91, une stratégie 2023-2030 de transition écologique. Face à la double crise climatique et d’effondrement de la biodiversité, il se mobilise et agit pour protéger les Essonniens et prendre toute sa part dans l’atténuation du changement climatique et engager la nécessaire transformation du territoire pour assurer sa résilience.

Le Département, dans sa recherche d’exemplarité en matière de ZAN, agit en dehors du cadre national et se fixe un objectif plus amitieux : compenser toutes les surfaces artificialisées, même si celles-ci sont inférieures aux seuils du décret 2023-1096, et ce dès 2025, pour l’ensemble de ses projets constructifs.

La restauration écologique du site des Cents Arpents (lié à l’aménagement du Ring des Ulis) est précurseur puisque c’est le premier projet départemental détaillant précisément les surfaces nécessaires à la compensation ZAN.

Etablit par le Ministère de la Transition Ecologique, retrouvez un diagnostic complet de l’artificialisation du département de l’Essonne, ainsi que des trajectoires d’évolution

[1] ZAN : Guide synthétique | Portail de l’artificialisation (developpement-durable.gouv.fr)
[2]Consommation d’espace et développement urbain en Essonne - Institut Paris Région (institutparisregion.fr)
[3] Décret n° 2023-1096 du 27 novembre 2023 relatif à l’évaluation et au suivi de l’artificialisation des sols- Légifrance (legifrance.gouv.fr)