Un nouveau guide de l’ADEME pour élaborer son PCAET

Voir en ligne : http://www.driee.ile-de-france.deve...

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) renforce le
rôle des intercommunalités et les nomme coordinateurs de la transition énergétique.

Le décret n° 2016-849 du 28 juin 2016 relatif au plan climat-air-énergie territorial précise ce que doit contenir le PCAET ainsi que son mode d’élaboration et de publicité, tandis que l’arrêté relatif au plan climat-air-énergie territorial détaille les secteurs d’activité à prendre en compte, la liste des données à verser sur le centre de ressources de l’ADEME et leurs modalités de dépôt.

Ce guide de l’ADEME "L’essentiel à connaître sur les PCAET" à destination des élus présente le nouveau cadre d’élaboration des PCAET.