LE PLAN CLIMAT-AIR-ÉNERGIE TERRITORIAL ET LES COMMUNAUTÉS - Se coordonner pour la transition énergétique

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La loi Grenelle obligeait les communautés de plus de 50 000 habitants à élaborer un plan climat-énergie territorial. La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (TECV) d’août 2015 étend cette obligation aux communautés de plus de 20 000 habitants et intègre la dimension air. Les communautés de plus de 50 000 habitants et les métropoles doivent adopter le PCAET au plus tard le 31 décembre 2016, et le 31 décembre 2018 au plus tard pour celles de 20 000 à 50 000 habitants. Ces PCAET obligatoires doivent être revus tous les six ans.

Si le PCAET intègre des actions écologiques et énergétiques, il peut aussi répondre à des préoccupations sociales (par exemple, réduire la précarité énergétique) et financières (limiter les dépenses publiques), et servir de levier au développement économique et aux enjeux de transports et de mobilité. Dans les communautés les plus ambitieuses, la démarche du PCAET s’articule avec le projet de territoire.

Plus de 700 communautés seraient concernées à partir de 2017.L’AdCF publie, en partenariat avec l’ADEME et avec le soutien d’EDF, une étude intitulée « Du bilan des PCET à l’élaboration des PCAET ». Objectif : accompagner les communautés qui doivent remplir de nouvelles obligations aux échéances rapprochées. Ce document est la synthèse de cette étude publiée en septembre 2016.