APPEL A PARTICIPATION EXPERIMENTATION E+C- EN REGION ILE-DE-FRANCE ECOCONCEVEZ VOS BATIMENTS NEUFS

Afin de soutenir la maîtrise d’ouvrage en matière d’ACV bâtiments et dans l’expérimentation E+C-, l’ADEME a défini le programme Objectif Bâtiment Energie Carbone qui se décline sur le territoire par un pilotage de ses Directions Régionales en partenariat avec les services déconcentrés de l’Etat.

Dans ce cadre, l’ADEME Ile-de-France lance, en partenariat avec la DRIEA, la DRIHL, EKOPOLIS, NEPSEN et le CSTB, ce présent appel à participation pour :
 Accompagner les maîtres d’ouvrage et leurs prestataires dans l’utilisation opérationnelle du référentiel « Energie-Carbone pour les bâtiments neufs » sur leurs projets en phase conception,
 Participer à la consolidation du référentiel Energie-Carbone et des niveaux de performance du label E+C-grâce à ces retours de terrain. A cet effet, les opérations et leurs performances seront renseignées dans l’observatoire.

Cet appel à participation s’adresse ainsi aux maîtres d’ouvrages souhaitant être acteurs de cette expérimentation inédite visant à construire de manière participative la future réglementation.

BENEFICES DES LAUREATS
Au niveau régional, les lauréats :
 Seront identifiés comme des acteurs précurseurs avec une valorisation de leur démarche et de leurs opérations,
 Suivront une session de sensibilisation/formation sur l’ACV bâtiment et le référentiel « Energie-Carbone pour les bâtiments neufs »,
 Bénéficieront d’une subvention de l’ADEME, couvrant jusqu’à 50 % du montant des études ACV plafonnée à 15 000 euros, et d’un appui technique en hotline de NEPSEN et du CSTB,
 Auront accès aux résultats obtenus sur l’ensemble des projets lauréats leur permettant ainsi de mieux anticiper leurs futurs projets.

Une subvention complémentaire de l’ADEME jusqu’à 50 % plafonnée à 15 000 euros pourra être mise en place.

DOSSIERS ELIGIBLES
Les bâtiments doivent se situer en Région Ile-De-France et s’inscrire dans des opérations de construction neuve dont l’usage est décrit au R.111-20-6 du Code de la Construction et de l’Habitation.
Exclus : bâtiments sociaux et bâtiments en rénovation.

Les aides de l’ADEME sont accordées aux personnes publiques ou privées, aux personnes physiques et morales, maîtres d’ouvrage de l’opération aidée.

COMMENT REPONDRE A L’APPEL A PARTICIPATION ?
Un dossier de candidature doit être déposé par le maître d’ouvrage ou son représentant avant le 15 mai 2018 à l’adresse suivante :

epcm.territoire@ademe.fr