Loi du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat

La loi énergie et climat vise à permettre la réalisation de la trajectoire vers la neutralité carbone.

Elle a été promulguée le 8 novembre 2019 et publiée au Journal officiel du 9 novembre 2019.

La loi actualise les objectifs de la politique de l’énergie pour tenir compte du Plan climat adopté en 2017, de la Stratégie nationale bas carbone (SNBC) et de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE).

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